MENTION LÉGALES

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

<strong>Prestations et Services :</strong> https://www.pommeauto.fr met à disposition des Clients :

• Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
• Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Pommeauto pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
• Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
• Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

Présentation du site internet.

n vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://pommeauto.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

1. Propriétaire : Pommeauto – 53 rue des gravier 78200 Magnanville
2. Responsable publication : Pommeauto – [email protected] - 0185500125
   Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
3. Responsable publication : Pommeauto – [email protected] - 0185500125
   Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Hébergement

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