Quels documents fournir pour vendre sa voiture ?

Vendre une voiture, que ce soit à un particulier ou à un professionnel, nécessite de respecter certaines obligations administratives. Fournir les bons documents est essentiel pour garantir une transaction légale, rapide et sans accroc. Découvrez la liste des documents indispensables et les démarches à suivre pour vendre votre véhicule en toute sérénité.

1. La carte grise du véhicule

La carte grise (ou certificat d'immatriculation) est le document principal prouvant la propriété du véhicule. Avant la vente, vous devez :

• Barré la carte grise : Indiquez la mention "Vendu le [date et heure]" et signez.

• Vérifier que le véhicule n’est pas gagé : Si une dette est associée au véhicule, il est impossible de le vendre.

2. Le certificat de non-gage

Aussi appelé certificat de situation administrative, ce document prouve que le véhicule ne fait pas l’objet d’une opposition ou d’un gage. Il est téléchargeable gratuitement en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur. Ce certificat est obligatoire et doit être daté de moins de 15 jours au moment de la vente.

3. Le certificat de cession

Le certificat de cession (Cerfa n°15776*02) officialise la vente ou le don d’un véhicule. Ce document doit être rempli et signé par l’acheteur et le vendeur. Vous pouvez télécharger le formulaire en ligne, et il doit contenir des informations comme :

• L’identité du vendeur et de l’acheteur.

• Les caractéristiques du véhicule (marque, modèle, kilométrage, etc.).

• La date et l’heure de la transaction.

4. Le contrôle technique

Pour les véhicules de plus de 4 ans, un contrôle technique datant de moins de 6 mois (ou 2 mois si une contre-visite a été prescrite) est obligatoire. Sans cela, la vente à un particulier est impossible. Notez cependant qu’il n’est pas nécessaire de fournir ce document si le véhicule est vendu à un professionnel ou destiné à la casse.

5. Le carnet d’entretien et les factures (optionnel)

Même si ce n’est pas une obligation légale, fournir le carnet d’entretien et les factures des réparations effectuées peut rassurer l’acheteur. Ces documents permettent de prouver que le véhicule a été bien entretenu et peut augmenter sa valeur perçue.

6. Les clés et accessoires du véhicule

Lors de la vente, remettez également toutes les clés disponibles (clé principale et double) ainsi que les accessoires inclus : carte de démarrage, manuel d’utilisation, etc. Si vous avez des options particulières (GPS intégré, roue de secours), assurez-vous de les mentionner.

7. La déclaration de cession en ligne

Depuis 2017, il est obligatoire de déclarer la cession de votre véhicule en ligne via le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Cette démarche permet de transférer officiellement la propriété du véhicule à l’acheteur et d’éviter d’éventuels problèmes (amendes ou infractions commises après la vente). Une fois la déclaration effectuée, un code de cession est généré pour l’acheteur, lui permettant de demander une nouvelle carte grise.

8. Vendre à un professionnel : des démarches simplifiées

Si vous vendez votre voiture à un professionnel du rachat automobile, les démarches sont généralement plus simples. Le professionnel s’occupe souvent de la majorité des documents administratifs et vous n’aurez pas à fournir de contrôle technique.

Conclusion

La vente d’un véhicule peut sembler compliquée, mais avec les bons documents et un peu d’organisation, tout se passe rapidement et en toute légalité. Prenez soin de vérifier que tous vos documents sont complets avant la transaction. Cela garantit une expérience fluide et sans mauvaise surprise pour vous comme pour l’acheteur.