Guide complet : la déclaration de cession de véhicule en ligne

La déclaration de cession de véhicule est une étape indispensable lors de la vente d’une voiture en France. Cette procédure permet de signaler à l'administration que vous avez vendu votre véhicule. Depuis quelques années, il est possible de réaliser cette démarche entièrement en ligne. Découvrez dans ce guide étape par étape comment procéder.

Pourquoi effectuer la déclaration de cession ?

La déclaration de cession de véhicule est une obligation légale. Elle permet de signaler à l'administration que vous avez transféré la propriété de votre véhicule. Elle protège aussi le vendeur, car elle dégage sa responsabilité vis-à-vis du véhicule après la vente. Si l'acheteur commet des infractions ou des accidents avec le véhicule, vous ne serez plus tenu responsable.

Les documents nécessaires pour déclarer la cession

Avant de commencer la procédure de déclaration, assurez-vous de disposer des documents suivants :

• Carte grise du véhicule : Elle doit être barrée et signée avec la mention "vendue le [date]".

• Certificat de cession : Un formulaire CERFA à remplir avec l'acheteur.

• Certificat de non-gage : Ce document est fortement recommandé, bien qu'il ne soit pas obligatoire, pour garantir que le véhicule ne présente pas de dettes ou d’oppositions.

Assurez-vous que toutes les informations sont exactes pour éviter tout problème lors de la déclaration.

Comment déclarer la cession en ligne ?

La déclaration de cession se fait désormais uniquement sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Allez sur le site officiel de l'ANTS et connectez-vous à votre compte ou créez-en un si nécessaire.

Une fois connecté, sélectionnez "Déclarer la cession d’un véhicule" et renseignez les informations concernant le véhicule, ainsi que vos coordonnées et celles de l’acheteur. Vous devrez également télécharger une copie de la carte grise barrée et signée. Une fois la procédure terminée, vous recevrez un certificat de cession électronique. Ce document, ainsi que la carte grise barrée, doit être remis à l'acheteur lors de la vente.

Que faire une fois la cession déclarée ?

Après avoir déclaré la cession en ligne, il est important de conserver une copie du certificat de cession pour vos archives personnelles. Vous n'avez pas besoin de renvoyer la carte grise à la préfecture, car tout est enregistré électroniquement. Cependant, l’acheteur devra effectuer les démarches pour immatriculer le véhicule à son nom.

Les erreurs courantes à éviter lors de la déclaration de cession

• Ne pas remplir correctement le formulaire : Vérifiez soigneusement les informations avant de valider. Une erreur peut entraîner des complications.

• Oublier de remettre les documents à l'acheteur : Assurez-vous de lui remettre une copie du certificat de cession et de la carte grise barrée.

• Ne pas déclarer la cession dans les 15 jours : Vous avez 15 jours après la vente pour effectuer la déclaration de cession. Passé ce délai, des amendes peuvent être appliquées.

Les risques de ne pas effectuer la déclaration de cession

Ne pas déclarer la cession de véhicule expose le vendeur à plusieurs risques. Par exemple, si l’acheteur commet une infraction ou un accident après la vente, le vendeur peut être tenu responsable. De plus, la vente n’est pas officiellement reconnue par l’administration, ce qui peut entraîner des complications administratives.

Conclusion

La déclaration de cession de véhicule est une formalité essentielle pour assurer une vente sécurisée et éviter toute responsabilité future. Grâce au site de l'ANTS, cette démarche est désormais simple et rapide. N'oubliez pas d'effectuer cette déclaration dans les 15 jours suivant la vente pour vous protéger légalement.